Plus de retrait de point pour les excès < 5km/h !

Vous suivez l’actualité automobile ? Vous n’avez pas pu passer à côté de cette nouvelle qui concerne la règlementation routière. En effet, les excès de vitesse inférieur à 5km/h ne donneront plus lieu à un retrait de point sur votre permis de conduire. Découvrons ensemble cette nouvelle mesure d’assouplissement de la sécurité routière.

Le code de la route remonte à quelques années maintenant et vous avez besoin d’une petite piqûre de rappel concernant les sanctions encourues lors d’un excès de vitesse. On vous fait un récapitulatif concis de la perte de points et des amendes :

Ce tableau vous résume donc les pénalités que vous risquez pour un excès de vitesse. Cette règlementation est valable jusqu’au 31 décembre 2023.

Comme l’a annoncé Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur en France, via son compte Twitter le 19 avril 2023, les excès de vitesse inférieur à 5km/h ne seront plus sanctionné par un retrait de point de votre permis de conduire. Il faut savoir que ces “petits” excès de vitesse représentent environ 50% des points perdus sur leur permis de conduire par les Français.

Les excès de vitesse inférieur à 5km/h ne seront donc plus sanctionnés par un retrait de point à partir du 1er janvier 2024. Cependant, l’amende reste toujours d’actualité pour ces infractions.

L’amende pour les excès de vitesse inférieur à 5km/h est donc de :

Une amende majorée est une sanction financière qui est augmentée si elle n’est pas payée dans les délais prescrits. Lorsqu’une personne reçoit une amende pour une infraction, elle est généralement tenue de la payer dans un délai spécifié, souvent indiqué sur le document de l’amende ou la citation reçue.

Si la personne ne paie pas l’amende dans les délais impartis, l’amende est considérée comme majorée. Cela signifie que le montant initial de l’amende est augmenté d’un pourcentage ou d’un montant fixe supplémentaire, déterminé par la législation locale. Les amendes majorées peuvent varier selon les juridictions et les types d’infractions.

L’objectif des amendes majorées est d’encourager le paiement rapide des amendes afin de dissuader les contrevenants de ne pas respecter les délais de paiement. Si une personne ne paie toujours pas l’amende majorée, des mesures supplémentaires peuvent être prises, telles que des poursuites judiciaires, des saisies de biens ou des pénalités plus graves en fonction de la gravité de l’infraction.

En France, le délai de paiement pour une amende dépend du mode de constatation de l’infraction. Voici quelques délais de paiement courants :

Ces délais peuvent varier en fonction de la nature de l’infraction, de la juridiction compétente et des dispositions légales spécifiques. Il est important de vérifier les informations fournies sur l’avis d’amende ou de se référer au code de la route et aux réglementations locales pour connaître les délais de paiement exacts dans chaque situation.

Gérald Darmanin a profité de son annonce sur Twitter pour commencer à dessiner les contours d’un durcissement de la sécurité routière pour les infractions concernant la conduite sous l’emprise de l’alcool et sous l’emprise de stupéfiants.

L’assouplissement de la règlementation pour les “petits” excès de vitesse est-elle la première phase d’un durcissement des sanctions pour d’autres infractions du conducteur ?